1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Holding TRANCHEZ, CC Leclerc BP 100064 95472 Fosses Cedex, auprès d’acheteurs non professionnels désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.www.tonbijoutier.com
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, de plein droit sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications. Ces modifications sont opposables au client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.
Chaque achat sur le site est soumis à l’ensemble des conditions de vente. La vente ne pourra être validée qu’après que le client est pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte en cochant la case réservée à cet effet au moment de la commande. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir le régime de vente en ligne des produits présents sur le site www.tonbijoutier.com et les droits et obligations qui en découlent.
Toutes les offres des produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits ne sont pas contractuelles. L’arrêt définitif d’un produit, pour quelque motif que ce soit, entraînera son remboursement.
Les fabricants peuvent changer sans préavis la composition technique des produits. De même que Holding TRANCHEZ est à tout moment et sans préavis en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.
3. Modalités de commande
Lors de la première commande par internet, tout nouveau client doit créer un compte client comprenant une adresse mail, une adresse de facture et de livraison et un numéro de téléphone valide ainsi qu’un mot de passe de 5 caractères minimum. Le client s’engage expressément à donner des informations valides. Le client est entièrement responsable de son mot de passe et de son identifiant et s’engage à en assurer la stricte confidentialité.
Le client vérifie le contenu de son panier et peut le cas échant choisir les différentes options présentes ainsi que renseigner un code avantage lui permettant de bénéficier d’une offre en cours.
Après vérification du contenu de son panier, le client sélectionne le type de livraison choisie. Il ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissances des Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées en cochant la case adéquate.
Une fois ces étapes validées, le client sélectionnera son type de paiement. Le paiement des achats s’effectue au choix du client :
Par carte bancaire : Visa, CB et Mastercard.
Par virement bancaire effectué sur le compte de Holding TRANCHEZ dont les références sont accessibles au moment de la validation de la commande, soit via un email envoyé au client après la validation de la commande. Le titulaire du compte bancaire doit être celui qui passe la commande (nom, prénom et adresse à l’identique). La commande est alors réservée pendant 5 jours ouvrés à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à réception du montant viré.
La prise en compte de la commande n’est confirmée que par l’envoi d’un email récapitulant l’ensemble de la commande à l’adresse indiquée lors de la création de compte. Dès réception de l’email, le client peut suivre sa commande en cliquant sur le bouton Mon Compte.
Pour des raisons de limitation de fraudes, Holding Tranchez se réserve le droit de demander au client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception, dans un délai raisonnable de 8 jours, des justificatifs ou de justificatifs jugés non conformes, Holding Tranchez se réserve le droit d’annuler sans délai la commande.
4. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en €uros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus du prix de vente des produits. Ils sont indiqués sur le site dans la rubrique Livraison et précisés lors de la commande selon l’option sélectionnée.
Des éventuels frais de montage peuvent s’appliquer en sus du prix de vente des produits et des frais de livraison selon la sélection du client effectuée lors de la commande.
5. Paiement
Toutes les commandes sont payables en totalité par le client.
Pour un paiement par CB, Visa ou Mastercard, le client doit saisir ses coordonnées bancaires.
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débiter son compte à due concurrence de la commande.
Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord.
Toute transmission d’informations par le Client s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet.
En cas de non paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, Holding Tranchez se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison.
6. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles ou certains professionnels dans les cas strictement définis par la loi, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange selon les stocks disponibles ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais retour. Dans toutes les solutions de livraison, les retours sont entièrement à la charge du client. Les articles portés, salis, endommagés ou incomplets ne seront pas repris ainsi que les commandes spéciales (tailles, fabrication sur mesure). Nous vous invitons à nous contacter par email à contact.@tonbijoutier.com ou par téléphone au (0033) 01 34 68 43 69 pour de plus amples informations.
7. Garantie
Les produits fournis par Holding TRANCHEZ bénéficient, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation et de la garantie constructeur, en fonction des produits et marques concernés. Attention, certains produits ont des effets de style et ceux-ci ne sont donc pas considérés comme des défauts.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas la valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur.
L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. A réception du ou des colis, l’acheteur se doit de vérifier la conformité des produits ainsi que leur état avant de signer le bon de livraison.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.tonbijoutier.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site www.tonbijoutier.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
2. Définition
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.
3. Accès au service
Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de www.tonbijoutier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.tonbijoutier.com .
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5. Informations et liberté
Conformément à la loi informatique et libertés du 06/01/1978 vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
